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	<title>Le blog des consultants Lecko &#187; Jonathan Gracieux</title>
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		<title>L’acheteur public face aux enjeux de la dématérialisation</title>
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		<pubDate>Fri, 30 May 2008 13:34:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Gracieux</dc:creator>
				<category><![CDATA[E-Administration]]></category>

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		<description><![CDATA[La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est un enjeu majeur pour les acheteurs. Or aujourd’hui, bien peu se sentent à l’aise face à ce pan de la politique de modernisation initiée par l’Etat. Et ils sont encore moins nombreux à se sentir prêts pour l’échéance de 2010 qui est censée leur octroyer [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est un enjeu majeur pour les acheteurs. Or aujourd’hui, bien peu se sentent à l’aise face à ce pan de la politique de modernisation initiée par l’Etat. Et ils sont encore moins nombreux à se sentir <strong><span style="color: #ff6600;">prêts pour l’échéance de 2010</span> </strong>qui est censée leur octroyer le droit d’imposer aux vendeurs de déposer des plis dématérialisés pour les marchés formalisés. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.</p>
<p>C’est tout d’abord <strong><span style="color: #ff6600;">l’aspect juridique</span> </strong>qui entre en compte. En effet, les récentes évolutions du code des marchés publics, notamment depuis 2004, ont contribué à complexifier le travail des acheteurs publics. Les procédures, de plus en plus lourdes, sont dorénavant sources d’appréhension : de plus en plus d’entreprises n’hésitent plus à traquer la « coquille » qui leur permettra d’initier un recours devant le juge. Face à ces risques d’annulation de marchés, on comprend que l’acheteur se méfie de tout élément qui viendrait complexifier davantage une procédure. Or, il faut bien l’admettre, la dématérialisation est vécue comme tel. Elle représente un facteur de risque supplémentaire. Ce sentiment est bien sûr renforcé quand des enjeux politiques sont liés aux marchés publics. Ces dernières années, un certain nombre d’affaires largement médiatisées ont eu pour effet d’ancrer dans l’inconscient collectif une certaine crainte quant au mauvais usage qui pourrait être fait de l’argent public. On comprend alors que la tendance est moins à l’innovation qu’à la sécurisation… La tendance se vérifie d’autant plus dans les petites structures qui n’ont pas forcément les moyens de « professionnaliser » la fonction d’achat.</p>
<p><span id="more-11"></span></p>
<p>Au-delà des craintes d’ordre juridique, c’est un <strong><span style="color: #ff6600;">manque de formation et d’information</span> </strong>qui freine la dématérialisation. Beaucoup d’acheteurs ont du apprendre à utiliser une plate-forme « sur le tas » lorsqu’il a fallu, pour le 1er janvier 2005, être en mesure d’accepter les réponses dématérialisées. Les formations, quand il y en a eu, sont souvent venues après… Face à ces outils parfois difficiles d’accès, une certaine frustration a pu émerger. Comment maîtriser une nouvelle interface parfois compliquée, seul devant son ordinateur ? Comment connaître le fonctionnement d’un certificat électronique quand on n’a pas été sensibilisé aux enjeux qui en découlent ? Comment être certain que la procédure ne sera pas annulée à cause d’un bug ou d’une mauvaise manipulation quand on n’a pas conscience de tous les systèmes de sécurité mis en place ?</p>
<p>Autre problème de l’acheteur : les entreprises, elles aussi, sont bien loin de maîtriser les tenants et les aboutissants de la dématérialisation… Résultat ? Un nombre extrêmement faible de réponses via les plates-formes (en moyenne 2%). Ce qui engendre un cercle vicieux : l’acheteur, rarement confronté à un pli électronique, doit presque à chaque fois « réapprendre » à se servir de l’outil. Il n’a donc pas vraiment envie d’en faire la promotion… ce qui n’incite pas les entreprises à franchir le pas. C’est le chien qui se mord la queue !</p>
<p>Alors, existe-t-il encore des motifs d’espoir quant au futur de cette nébuleuse que peut représenter la dématérialisation ? Et bien oui. Car malgré tout, elle est <strong><span style="color: #ff6600;">v</span><span style="color: #ff6600;">écue comme quelque chose de positif</span> </strong>sur certains aspects. Elle représente notamment un réel <span style="color: #ff6600;"><strong>gain de temps pour la publication des avis d’appel à la concurrence et pour la mise à disposition des DCE</strong>. </span></p>
<p>Le chemin vers une totale appropriation de la dématérialisation s’apparente donc plus à un marathon qu’à une simple promenade de santé. Il faut espérer que les coureurs auront sur leur parcours de quoi se ravitailler en formation et en information. Sinon attention aux crampes avant la ligne d’arrivée !</p>
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		<title>Dématérialisation des marchés publics : Objectif 2010</title>
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		<pubDate>Fri, 29 Feb 2008 07:53:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Gracieux</dc:creator>
				<category><![CDATA[E-Administration]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics sont tenus d’accepter les offres électroniques pour les marchés formalisés. Au 1er janvier 2010, une nouvelle étape sera franchie dans le processus de dématérialisation puisque l’acheteur pourra imposer aux candidats de répondre de façon dématérialisée. L’objectif est ambitieux car force est de constater qu’au jour d’aujourd’hui, ni [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics sont tenus d’accepter les offres électroniques pour les marchés formalisés. Au 1er janvier 2010, une nouvelle étape sera franchie dans le processus de dématérialisation puisque l’acheteur pourra imposer aux candidats de répondre de façon dématérialisée. L’objectif est ambitieux car force est de constater qu’au jour d’aujourd’hui, ni les acheteurs publics ni les entreprises n’ont réellement franchi le pas de la dématérialisation. En effet, même si le téléchargement de Dossiers de Consultation sur les plates-formes en ligne remporte un réel succès, le taux de réponses au format électronique, lui, ne décolle pas. Le chiffre qui ressort généralement est de 2% : la statistique parle d’elle-même. Pour préparer cette échéance de 2010, un certain nombre de groupes de travail se sont mis en place au fil du temps. Leurs objectifs communs : identifier les freins et les leviers de la dématérialisation.<br />
<a name="more"></a><br />
Ainsi, l’Observatoire Economique de l’Achat Public (<a href="http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/index.htm" target="_blank">OEAP</a>) a constitué, entre autre, un <a href="http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/concertation/ateliers_reflexion/ateliers/dematerialisation_achat_public.html" target="_blank">atelier</a> de réflexion sur la dématérialisation de l’achat public. Dans le cadre des travaux effectués au sein de cet atelier, une <a href="http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/concertation/ateliers_reflexion/ateliers/rap-dematerialisation1007.pdf" target="_blank">étude</a> menée par la TNS-Sofres sur la perception de la dématérialisation a été présentée aux membres du groupe de travail au mois d’octobre 2007. Cette analyse, réalisée pour le compte du MINEFI, a pu dégager des pistes de réflexion très intéressantes. Un premier constat, a priori évident, montre que les acteurs ne dématérialisent que si cela leur fait gagner du temps, sans surcoût ni risque juridique. Il faut alors rappeler les 2% de réponses dématérialisées et essayer de comprendre, à partir de ce constat, quels sont les freins qui s’opposent à une démocratisation large de la réponse électronique. Un second constat vient compléter le précédent : l’acheteur public est à la fois le principal frein à la dématérialisation mais aussi son principal levier.</p>
<p><span id="more-34"></span></p>
<p>Il convient dès lors de mettre en avant les bénéfices escomptés (diminution des coûts, gains de temps, simplification des processus) et d’identifier les axes de communication pour rassurer les acteurs sur leurs appréhensions respectives : notamment les craintes d’ordre juridique pour l’acheteur, les interrogations sur la fiabilité et la sécurité du processus pour le vendeur. La peur du « bug », quant à elle, semble être un leitmotiv, que ce soit pour l’utilisation d’un certificat pour signer ou chiffrer un document, pour la transmission de l’offre via une plate-forme ou l’ouverture des plis en CAO.</p>
<p>Pour tenter de répondre aux principales craintes des entreprises, la Mission pour les Echanges Dématérialisés (<a href="http://www.mede.fr/" target="_blank">MEDE</a>), en collaboration avec le Conseil Régional d’Ile de France, a réalisé <a href="http://www.mede.fr/content/blogsection/19/191/" target="_blank">un film en 6 épisodes</a> sur le parcours d’un pli électronique, de l’envoi de la réponse par le fournisseur jusqu’à l’ouverture des plis en Commission d’Appel d’Offre. Objectif affiché : faire tomber les a priori, en particulier sur les craintes liées à la sécurité du pli.</p>
<p>On peut noter également le travail d’<a href="http://edibuild.net/" target="_blank">Edibuild France</a>, dont l’objectif est de labelliser les plates-formes de dématérialisation pour les faire progresser et ainsi faire grandir la confiance des entreprises quant à la sécurité et la confidentialité des offres. L’enjeu est important car il existe pléthore d’outils sur le marché avec des niveaux d&#8217;exigence hétérogènes en termes d’interopérabilité, de sécurité et d’accessibilité.</p>
<p>Toujours est-il que le travail de sensibilisation et d’accompagnement des acheteurs publics et des entreprises se fera sur la durée, avec l’implication des éditeurs de plates-formes. Il reste maintenant un peu moins de deux ans pour y parvenir.</p>
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