L’acheteur public face aux enjeux de la dématérialisation
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est un enjeu majeur pour les acheteurs. Or aujourd’hui, bien peu se sentent à l’aise face à ce pan de la politique de modernisation initiée par l’Etat. Et ils sont encore moins nombreux à se sentir prêts pour l’échéance de 2010 qui est censée leur octroyer le droit d’imposer aux vendeurs de déposer des plis dématérialisés pour les marchés formalisés. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.
C’est tout d’abord l’aspect juridique qui entre en compte. En effet, les récentes évolutions du code des marchés publics, notamment depuis 2004, ont contribué à complexifier le travail des acheteurs publics. Les procédures, de plus en plus lourdes, sont dorénavant sources d’appréhension : de plus en plus d’entreprises n’hésitent plus à traquer la « coquille » qui leur permettra d’initier un recours devant le juge. Face à ces risques d’annulation de marchés, on comprend que l’acheteur se méfie de tout élément qui viendrait complexifier davantage une procédure. Or, il faut bien l’admettre, la dématérialisation est vécue comme tel. Elle représente un facteur de risque supplémentaire. Ce sentiment est bien sûr renforcé quand des enjeux politiques sont liés aux marchés publics. Ces dernières années, un certain nombre d’affaires largement médiatisées ont eu pour effet d’ancrer dans l’inconscient collectif une certaine crainte quant au mauvais usage qui pourrait être fait de l’argent public. On comprend alors que la tendance est moins à l’innovation qu’à la sécurisation… La tendance se vérifie d’autant plus dans les petites structures qui n’ont pas forcément les moyens de « professionnaliser » la fonction d’achat.
Au-delà des craintes d’ordre juridique, c’est un manque de formation et d’information qui freine la dématérialisation. Beaucoup d’acheteurs ont du apprendre à utiliser une plate-forme « sur le tas » lorsqu’il a fallu, pour le 1er janvier 2005, être en mesure d’accepter les réponses dématérialisées. Les formations, quand il y en a eu, sont souvent venues après… Face à ces outils parfois difficiles d’accès, une certaine frustration a pu émerger. Comment maîtriser une nouvelle interface parfois compliquée, seul devant son ordinateur ? Comment connaître le fonctionnement d’un certificat électronique quand on n’a pas été sensibilisé aux enjeux qui en découlent ? Comment être certain que la procédure ne sera pas annulée à cause d’un bug ou d’une mauvaise manipulation quand on n’a pas conscience de tous les systèmes de sécurité mis en place ?
Autre problème de l’acheteur : les entreprises, elles aussi, sont bien loin de maîtriser les tenants et les aboutissants de la dématérialisation… Résultat ? Un nombre extrêmement faible de réponses via les plates-formes (en moyenne 2%). Ce qui engendre un cercle vicieux : l’acheteur, rarement confronté à un pli électronique, doit presque à chaque fois « réapprendre » à se servir de l’outil. Il n’a donc pas vraiment envie d’en faire la promotion… ce qui n’incite pas les entreprises à franchir le pas. C’est le chien qui se mord la queue !
Alors, existe-t-il encore des motifs d’espoir quant au futur de cette nébuleuse que peut représenter la dématérialisation ? Et bien oui. Car malgré tout, elle est vécue comme quelque chose de positif sur certains aspects. Elle représente notamment un réel gain de temps pour la publication des avis d’appel à la concurrence et pour la mise à disposition des DCE.
Le chemin vers une totale appropriation de la dématérialisation s’apparente donc plus à un marathon qu’à une simple promenade de santé. Il faut espérer que les coureurs auront sur leur parcours de quoi se ravitailler en formation et en information. Sinon attention aux crampes avant la ligne d’arrivée !
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